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Recours introduit le 18 janvier 1999 par la société Brugg Rohrsysteme GmbH contre la Commission des Communautés européennes (Affaire T-15/99)
Recours introduit le 18 janvier 1999 par la société Brugg Rohrsysteme GmbH contre la Commission des Communautés européennes (Affaire T-15/99)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1999/086/47
- OJ : JOC_1999_086_R_0026_01
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