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Règlement (CEE) n° 286/93 de la Commission, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
Règlement (CEE) n° 286/93 de la Commission, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal reproducteur , bovin , certificat sanitaire , importation , pays tiers , restitution à l'exportation
- CELEX : 31993R0286
- OJ : JOL_1993_034_R_0007_020
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