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Question écrite n° 2315/90 de MM. Filippos Pierros, Patrick Cooney, Karel Pinxten, Mme Mary Banotti, MM. Menelaos Hadjigeorgiou, Georgios Zavvos, John McCartin et Mihail Papayannakis à la Commission des Communautés européennes. Délimitation des frontières de la Communauté
Question écrite n° 2315/90 de MM. Filippos Pierros, Patrick Cooney, Karel Pinxten, Mme Mary Banotti, MM. Menelaos Hadjigeorgiou, Georgios Zavvos, John McCartin et Mihail Papayannakis à la Commission des Communautés européennes. Délimitation des frontières de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BANOTTI , COONEY , HADJIGEORGIOU , MCCARTIN , PAPAYANNAKIS , Parlement européen , PIERROS , PINXTEN , ZAVVOS
- Sujet: droit de l'UE , eaux de l'UE , territoire douanier (UE) , zone économique exclusive
- CELEX : 91990E002315
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