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Décision d’exécution (UE) 2022/500 de la Commission du 25 mars 2022 reconnaissant l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine comme un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: aquiculture , critère d'éligibilité , Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche , industrie de la pêche , intervention militaire , organisation du marché , politique commune de la pêche , pêche maritime , Russie , Ukraine
- ELI : dec_impl/2022/500/oj
- OJ : JOL_2022_101_R_0005
- CELEX : 32022D0500
- IMMC : C(2022)1961/1883929
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