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Affaire C-447/13 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 2014 — Riccardo Nencini/Parlement européen (Pourvoi – Membre du Parlement européen – Indemnités visant à couvrir les frais encourus dans l’exercice des fonctions parlementaires – Répétition de l’indu – Recouvrement – Prescription – Délai raisonnable)
Affaire C-447/13 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 2014 — Riccardo Nencini/Parlement européen (Pourvoi – Membre du Parlement européen – Indemnités visant à couvrir les frais encourus dans l’exercice des fonctions parlementaires – Répétition de l’indu – Recouvrement – Prescription – Délai raisonnable)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: indemnité et frais , parlementaire européen , remboursement
- OJ : JOC_2015_016_R_0009
- CELEX : 62013CA0447
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