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Affaire T-604/16: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2018 — HD/Parlement («Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Allocations familiales — Allocation de foyer — Allocation scolaire — Allocation pour enfant à charge — Conditions d’octroi — Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs — Répétition de l’indu — Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations — Erreur de droit — Erreur manifeste d’appréciation»)
Affaire T-604/16: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2018 — HD/Parlement («Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Allocations familiales — Allocation de foyer — Allocation scolaire — Allocation pour enfant à charge — Conditions d’octroi — Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs — Répétition de l’indu — Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations — Erreur de droit — Erreur manifeste d’appréciation»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: allocation d'étude , fonctionnaire européen , indemnité et frais , prestation familiale
- IMMC : ARR-T-0604-2016
- CELEX : 62016TA0604
- OJ : JOC_2018_399_R_0043
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