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Règlement (CEE) N 402/86 de la Commission, du 20 février 1986, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986
Règlement (CEE) N 402/86 de la Commission, du 20 février 1986, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1986_045_R_0026_012
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