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2002/332/CE: Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2003 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
2002/332/CE: Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2003 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , Afrique du Sud , Espagne , reconduction d'accord
- CELEX : 32002D0332
- OJ : JOL_2002_116_R_0031_01
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