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Règlement (UE) n o 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011
Règlement (UE) n o 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , exportation (UE) , isoglucose , licence d'exportation , restriction quantitative , sucre blanc
- OJ : JOL_2010_115_R_0026_01
- CELEX : 32010R0397
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