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Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2002 dans l'affaire T-323/00, SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagme SAT.2 — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 — Égalité de traitement)
Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2002 dans l'affaire T-323/00, SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagme SAT.2 — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 — Égalité de traitement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: base de données , industrie cinématographique , industrie de l'audiovisuel , industrie des programmes , moyen de communication de masse , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , radiodiffusion , recours en annulation (UE) , support d'enregistrement
- OJ : JOC_2002_202_R_0023_01
- CELEX : C2002/202/34
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