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Question No. 27 de M. CUSHNAHAN (H-0836/91) au Conseil: Union politique
Question No. 27 de M. CUSHNAHAN (H-0836/91) au Conseil: Union politique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CUSHNAHAN , Parlement européen
- Sujet: fédéralisme , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 91991H000836
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