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2012/207/UE: Décision déléguée de la Commission du 8 février 2012 modifiant, en ce qui concerne la Syrie, l’annexe III de la décision n ° 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union et abrogeant la décision n ° 633/2009/CE
2012/207/UE: Décision déléguée de la Commission du 8 février 2012 modifiant, en ce qui concerne la Syrie, l’annexe III de la décision n ° 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union et abrogeant la décision n ° 633/2009/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Banque européenne d'investissement , projet d'investissement , prêt BEI , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- OJ : JOL_2012_110_R_0038_01
- CELEX : 32012D0207
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