Règlement (CE) n° 1319/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 338/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion
 n° 1319/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 338/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires &WT.cg_s=EULex&WT.keywords=wheat;tariff quota;import;Réunion;ACP countries;suspension of customs duties&){kind=small}
