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85/613/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium dans le cadre de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
85/613/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium dans le cadre de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: analyse de l'eau , cadmium , convention internationale , mercure , pollution tellurique , prévention de la pollution
- OJ : JOL_1985_375_R_0020_009
- CELEX : 31985D0613
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