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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: additif alimentaire , alimentation animale , autorisation de vente , inspection des aliments , étiquetage
- OJ : JOL_2003_268_R_0029_01
- CELEX : 32003R1831
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