Réseaux et services de communications électroniques ***II Résolution législative du Parlement européen relative du 6 mai 2009 à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (16496/1/2008 – C6-0066/2009 – 2007/0247(COD))

P6_TC2-COD(2007)0247 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques#ANNEXE