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Question écrite E-6596/09 posée par Jens Geier (S&D) à la Commission. Dispositions douanières concernant les produits du tabac sous forme de colis cadeaux au sein de l'UE
Question écrite E-6596/09 posée par Jens Geier (S&D) à la Commission. Dispositions douanières concernant les produits du tabac sous forme de colis cadeaux au sein de l'UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: article-cadeau , harmonisation douanière , marché intérieur , rapprochement des législations , service postal , tabac , échange intra-UE
- CELEX : 92009E006596
- EP : P7_QE(2009)6596
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