For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1222/90 de la Commission du 10 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 30 avril 1990
Règlement (CEE) n° 1222/90 de la Commission du 10 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 30 avril 1990
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1990_120_R_0052_041
- CELEX : 31990R1222
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues