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Règlement (CEE) n° 1643/89 de la Commission, du 12 juin 1989, définissant les montants forfaitaires servant au financement des opérations matérielles résultant du stockage public des produits agricoles
Règlement (CEE) n° 1643/89 de la Commission, du 12 juin 1989, définissant les montants forfaitaires servant au financement des opérations matérielles résultant du stockage public des produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coût de stockage , FEOGA-Garantie , produit agricole , stock public
- CELEX : 31989R1643
- OJ : JOL_1989_162_R_0012_026
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