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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électromédicaux implantables actifs
RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électromédicaux implantables actifs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrôle de qualité des produits industriels , matériel médical , norme de sécurité , rapprochement des législations , sécurité du produit
- CELEX : 51989AP0053
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