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Affaire T-206/11: Ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2011 — Complex/OHMI — Kajometal (KX) ( «Marque communautaire — Refus d'enregistrement — Retrait de la demanded'enregistrement — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-206/11: Ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2011 — Complex/OHMI — Kajometal (KX) ( «Marque communautaire — Refus d'enregistrement — Retrait de la demanded'enregistrement — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie de la machine-outil , marque de l'UE
- CELEX : 62011TB0206
- OJ : JOC_2011_347_R_0033_01
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