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Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)»
Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: administration du personnel , agent (UE) , fonctionnement institutionnel , Joint European Torus , statut juridique
- CELEX : 51998AE0634
- OJ : JOC_1998_214_R_0061_01
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