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Règlement (CE) n o 638/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1145/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton
Règlement (CE) n o 638/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1145/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , aide à la production , aide à la restructuration , bénéficiaire de l'aide , coton
- CELEX : 32009R0638
- OJ : JOL_2009_191_R_0015_01
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