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Affaires jointes T-155/03, T-157/03 et T-331/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2005 — Cwik/Commission ( Fonctionnaires — Rapport de notation — Exercices de notation 1995/1997, 1997/1999 et 1999/2001 — Recours en annulation — Établissement simultané de rapports de notation successifs — Irrégularités de procédure — Tardiveté — Dossier individuel — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir — Incohérence de la motivation — Réparation du préjudice subi — Préjudice matériel — Préjudice moral )
Affaires jointes T-155/03, T-157/03 et T-331/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2005 — Cwik/Commission ( Fonctionnaires — Rapport de notation — Exercices de notation 1995/1997, 1997/1999 et 1999/2001 — Recours en annulation — Établissement simultané de rapports de notation successifs — Irrégularités de procédure — Tardiveté — Dossier individuel — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir — Incohérence de la motivation — Réparation du préjudice subi — Préjudice matériel — Préjudice moral )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abus de pouvoir , appréciation du personnel , Commission européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , satisfaction au travail
- CELEX : C2006/048/51
- OJ : JOC_2006_048_R_0027_02
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