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Affaire C-242/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Sozialgericht Augsburg, rendue le 26 avril 1999, dans l'affaire Johann Vogler contre Landwirtschaftliche Alterskasse Schwaben
Affaire C-242/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Sozialgericht Augsburg, rendue le 26 avril 1999, dans l'affaire Johann Vogler contre Landwirtschaftliche Alterskasse Schwaben
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1999_246_R_0018_02
- CELEX : C1999/246/38
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