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QUESTION ECRITE n°2494/90 de M. José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-application par l' Espagne de la directive sur les essais de médicaments vétérinaires
QUESTION ECRITE n°2494/90 de M. José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-application par l' Espagne de la directive sur les essais de médicaments vétérinaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: droit de l'UE-droit national , Espagne , essai , médicament , produit vétérinaire , rapprochement des législations , recours en manquement
- CELEX : 91990E002494
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