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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prèvues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la rèpublique de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1997 (COM(96)0111 - C4-0270/96 - 96/0084(CNS))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prèvues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la rèpublique de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1997 (COM(96)0111 - C4-0270/96 - 96/0084(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , capture autorisée , Guinée , protocole d'accord , zone de pêche , État membre UE
- CELEX : 51996AP0385
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