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Règlement (CEE) n° 402/81 de la Commission, du 17 février 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, autres que la tétracycline, de la position ex 29.44 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil
Règlement (CEE) n° 402/81 de la Commission, du 17 février 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, autres que la tétracycline, de la position ex 29.44 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1981_045_R_0016_005
- CELEX : 31981R0402
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