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Affaire T-321/15: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2015 — GSA et SGI/Parlement («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation nationale — Proportionnalité — Égalité de traitement — Principe d’ouverture — Libre prestation des services»)
Affaire T-321/15: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2015 — GSA et SGI/Parlement («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation nationale — Proportionnalité — Égalité de traitement — Principe d’ouverture — Libre prestation des services»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , appel d'offres , libre prestation de services , lutte anti-incendie , marché de services , principe de proportionnalité , soumission d'offres , sécurité des bâtiments , sécurité et gardiennage , égalité de traitement
- PLANJO : 20151211-025
- CELEX : 62015TA0321
- IMMC : 20151211-025:ARR-T-0321-2015
- OJ : JOC_2016_007_R_0039
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