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2011/475/UE: Décision du Conseil du 22 juillet 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
2011/475/UE: Décision du Conseil du 22 juillet 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , exploitation forestière , importation (UE) , Liberia , licence d'importation , produit du bois
- OJ : JOL_2011_196_R_0002_01
- CELEX : 32011D0475
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