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Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Agence européenne des médicaments , fonctionnement institutionnel , procédure administrative , responsabilité contractuelle
- CELEX : 52005PC0190(12)
- COMNAT : COM_2005_0190(12)_FIN
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