Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (10593/1/2001 – C5-0413/2001 — 1999/0259(COD))
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (10593/1/2001 – C5-0413/2001 — 1999/0259(COD))

Métadonnées de la publication

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations