For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: alimentation humaine , autorisation de vente , bioprocédé , complément alimentaire , inspection des aliments , lactose , nouvel aliment , sécurité des aliments
- OJ : JOL_2020_103_R_0002
- CELEX : 32020R0484
- ELI : reg_impl/2020/484/oj
- IMMC : C(2020)1920/1070122
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues