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Kitzinger / OHMI-Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012. # Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KICO - Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-249/10.
Kitzinger / OHMI-Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012. # Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KICO - Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-249/10.
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62010TJ0249
- ECLI : ECLI:EU:T:2012:7
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