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Affaire C-184/02: Recours introduit le 16 mai 2002 contre le Conseil de l'Union européenne par le royaume d'Espagne
Affaire C-184/02: Recours introduit le 16 mai 2002 contre le Conseil de l'Union européenne par le royaume d'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aménagement du temps de travail , Conseil de l'Union européenne , droit social , Espagne , recours en annulation (UE) , transport routier
- OJ : JOC_2002_169_R_0024_02
- CELEX : C2002/169/43
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