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Affaire T-82/22: Arrêt du Tribunal du 15 février 2023 — Bambu Sales/EUIPO (BAMBU) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BAMBU – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Affaire T-82/22: Arrêt du Tribunal du 15 février 2023 — Bambu Sales/EUIPO (BAMBU) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BAMBU – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du tabac , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2023_127_R_0045
- IMMC : ARR-T-0082-2022
- CELEX : 62022TA0082
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