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Document de travail des services de la Commission accompagnant la communication au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen intitulée «Vers une stratégie européenne en matière d’e Justice» - Resumé de l'analyse d'impact COM(2008)329 final SEC(2008)1947
Document de travail des services de la Commission accompagnant la communication au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen intitulée «Vers une stratégie européenne en matière d’e Justice» - Resumé de l'analyse d'impact COM(2008)329 final SEC(2008)1947
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à la justice , coopération judiciaire pénale (UE) , Espace économique européen , système d'information , technologie de l'information , échange d'information
- COMNAT : SEC_2008_1944_FIN
- SWD : SEC_2008_1944
- CELEX : 52008SC1944
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