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Deuxième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union
Deuxième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , DG XV – Marché intérieur et services financiers (Commission européenne)
- Sujet: accès à l'information , citoyenneté européenne , contrôle à la frontière , droits civiques , droits fondamentaux , libre circulation des personnes , Médiateur européen , protection diplomatique , sensibilisation du public , traité sur l'Union européenne
- COMNAT : COM_1997_0230_FIN
- CELEX : 51997DC0230
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