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Affaire C-287/15: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 12 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Società LIS Srl, Società Cerutti Lorenzo Srl/Abbanoa SpA: en présence de: Consorzio Stabile CSI — Consorzio Servizi Integrati Soc. cons. arl, Procelli Costruzioni Srl, Bondini Srl, Assisi Strade Srl
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat public , droit d'établissement , procédure judiciaire , rapprochement des législations , règlement judiciaire , solvabilité financière
- IMMC : RAD-C-0287-2015
- OJ : JOC_2016_364_R_0008
- CELEX : 62015CB0287
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