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HomeLe recours à des consultants par la Commission européenne dans l’élaboration de la législation
Étude en bref
Métadonnées de la publication
L’étude complète initiale sur l’utilisation de consultants par la Commission dans l’élaboration de la législation a été réalisée par le Centre for Strategy & Evaluation Services (CSES) en 2022. Elle examine l’utilisation de consultants par la Commission européenne au cours des dix dernières années, son évolution et son ampleur, et examine les questions budgétaires, juridiques et politiques soulevées par la pratique actuelle. Une présentation des conclusions préliminaires de cette étude le 14 juillet 2022 a coïncidé avec la publication (le 30 juin) d’ un rapport spécial sur l’utilisation par la Commission de consultants, dressé par la Cour des comptes européenne (CCE). Les deux publications sont complémentaires dans la mesure où la présente étude porte spécifiquement sur l’utilisation par la Commission de consultants pour soutenir l’élaboration de la législation et des politiques, alors que la Cour des comptes couvre un domaine beaucoup plus large de l’activité de conseil.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Centre for Strategy & Evaluation Services LLP , Direction générale des politiques internes de l’Union (Parlement européen)
- Auteurs personnel(s): Malan, Jack
- Thèmes: Activités des institutions et organes
- Sujet: analyse comparative , Commission européenne , conseil et expertise , externalisation , marché public , transparence administrative , transparence financière , valeur ajoutée , élaboration des politiques , élaboration du droit de l'UE , État membre UE
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-848-0058-2 | DOI 10.2861/838250 | Numéro de catalogue QA-04-22-279-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-848-0055-1 | DOI 10.2861/566925 | Numéro de catalogue QA-04-22-279-FR-C |
- Released on EU publications website:
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