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RÈGLEMENT (CE) N° 940/97 DE LA COMMISSION du 28 mai 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) N° 940/97 DE LA COMMISSION du 28 mai 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , mélasse , prix représentatif
- OJ : JOL_1997_138_R_0001_001
- CELEX : 31997R0940
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