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Résolution du Conseil, du 23 novembre 1976, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les réglementations agricoles
Résolution du Conseil, du 23 novembre 1976, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les réglementations agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droit rural , politique agricole commune , rapprochement des législations , simplification des formalités
- OJ : JOC_1976_287_R_0001_01
- CELEX : 31976Y1204(01)
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