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Question écrite E-4209/10 Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil. Accès aux informations classées
Question écrite E-4209/10 Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil. Accès aux informations classées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , confidentialité , État membre UE
- EP : P7_QE(2010)4209
- CELEX : 92010E004209
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