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DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: comité (UE) , comité permanent (UE) , commercialisation , industrie pharmaceutique , information du consommateur , législation pharmaceutique , médicament , protection du consommateur , qualité du produit , santé publique , sécurité du produit
- CELEX : 51993AP0089
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