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Règlement (UE) 2023/209 de la Commission du 27 janvier 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les raies dans la zone 7d capturées par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: Belgique , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , Manche , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- OJ : JOL_2023_029_R_0004
- CELEX : 32023R0209
- ELI : reg/2023/209/oj
- IMMC : C(2023)795/2473829
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