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Règlement (CE) nº 1297/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Règlement (CE) nº 1297/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits du TDC , production de l'UE , production déficitaire , produit agricole , produit industriel , suspension des droits de douane
- CELEX : 32000R1297
- OJ : JOL_2000_153_R_0001_01
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