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Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 7803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/941/CE)
Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 7803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/941/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02008D0941-20120101
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