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Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: marché unique , production d'énergie , rapprochement des législations , énergie renouvelable , énergie électrique
- CELEX : 52001SC0506
- COMNAT : SEC_2001_0506_FIN
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