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Question écrite E-4436/09 posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission. Utilisation d'avertissements photographiques et illustratifs relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes
Question écrite E-4436/09 posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission. Utilisation d'avertissements photographiques et illustratifs relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: arts visuels , commercialisation , industrie du tabac , information du consommateur , législation sanitaire , tabac
- EP : P7_QE(2009)4436
- CELEX : 92009E004436
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