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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Huitième rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2013-2015) [article 18, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000]$
COM/2016/0639 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du budget (Commission européenne)
- Sujet: contrôle de gestion , contrôle financier , ressources propres , vérification des comptes
- COMNAT : COM_2016_0639_FIN
- CELEX : 52016DC0639
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